L’ONG ou association est une composante à part entière de l’économie sociale, à côté des coopératives dont le but est la production de biens et services commercialisables et des mutuelles qui
ont pour rôle d’assurer une prévoyance et une solidarité entre les membres face aux risques pouvant atteindre la personne humaine.
D’une façon globale, l’ONG regroupe toutes les organisations qui n’appartiennent pas à l’Etat et au privé ; d’une façon restreinte, on y déduit les syndicats, les mutuelles, les
regroupements religieux…
La théorie économique jusqu’à une époque récente a opposé deux mécanismes de coordination des plans et unités économiques élémentaires : l’Etat et le marché (C. Ménard, 1995). Le
premier, en permettant la confrontation entre l’offre et la demande, fournit un indicateur alternatif de choix sur lequel s’appuie l’agent économique pour prendre une décision. Dans ce cadre,
la motivation des agents se confond avec la recherche de l’intérêt individuel. Le second s’appuie sur la présence d’inégalités et d’externalités dans les économies de marché. De nos jours,
cette segmentation n’a plus raison d’être car tous les économistes s’accordent à dire que les mécanismes de coordination de l’économie ne peuvent relever du pouvoir d’un seul acteur : Etat
et marché contribuent à la régulation économique.
Mais voici qu’un autre acteur est en train d’émerger, qui n’est ni l’Etat, ni le marché. Critiquant la façon dont les Etats ont canalisé et utilisé les fonds au profit de grands projets mal
adaptés aux demandes des sociétés locales, certaines OING ont en effet construit un discours de la distinction, dans lequel elles opposent leurs modes de faire au bureaucratisme des
administrations publiques centralisées[1].
Pour être largement fondée, cette seule critique ne qualifie pas, d’emblée, les ONG, au demeurant très diverses. En outre, les oppositions sont aujourd’hui moins limpides, tant en raison de la
diffusion d’un certain nombre de principes (partenariat, réciprocité, participation de la société civile…) dans l’ensemble des milieux de la coopération que de l’unanimité autour des secteurs
privilégiés de l’aide (démocratisation, décentralisation, lutte contre la pauvreté, soutien à l’économie populaire, protection de l’environnement…), qui contribue à une « dépolitisation » des
questions de développement[2]. Également ambiguë est enfin «l’exaltation
consensuelle de la société civile dans les politiques de coopération[3] », notamment lorsqu’elle accompagne la
critique néolibérale de l’État centralisateur.
Sans tergiverser, puisque ce n'est pas l'objet de l'article, passons à ce qui nous occupe: qu''est ce qu'une ONG?
[1] Sylvy Jaglin, Des ONG dans les villes
africaines : le « partenariat », un outil d’autoreproduction ? Université Marne-la-Vallée, 2007
[2] M. Lévy, « Comment renouveler les
politiques de «coopération au développement» ? », Esprit, n° 6, juin 2000, pp.79-100
[3] A. Morvan, « Les ambivalences du
recours au milieu associatif », Esprit, n° 6, juin 2000, pp.146-153
ONG : une définition par la négation
Le terme « ONG » recouvre, dans le langage et l’imaginaire communs, toutes les catégories d’organisations, de mouvements et d’associations sans but lucratif,
indépendantes d’un gouvernement et travaillant pour l’intérêt général, le bien commun.
Comme l’a remarqué Fatima Zohra AZIZI[1], la définition du concept d’ONG est purement
négative : elle n’appartient pas aux structures de l’Etat, et est autonome vis-à-vis des gouvernements.
On entend généralement par ONG « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable (…) par des particuliers en vue de la poursuite
d’objectifs sans but lucratif ou encore toute association à caractère économique et socio-culturel pour contribuer soit directement, soit indirectement à l’amélioration des conditions de vie
des communautés villageoises ou urbaines, dans un but non lucratif[2] ».
Cette approche des ONG a le mérite de cerner globalement le secteur, sans le restreindre à une certaine typologie d’ONG. Elle montre par ailleurs que l’ONG est une structure durable à la
différence des structures ad hoc de prestations de services.
Elle ne délimite pas non plus le champ géographique des ONG comme la conception de l’article 2 du projet de convention de l’institut de droit international de 1950 qui définit les ONG comme
étant « des groupements de personnes et de collectivités, librement créés par l’initiative privée qui exercent, sans esprit de lucre,
une activité internationale d’intérêt général en dehors de
toute préoccupation d’ordre exclusivement national [3]».
Quand bien même qu’il est extrêmement difficile de trouver une définition consensuelle de la notion d’ONG, il n’en demeure pas moins que toute ONG possède des caractéristiques et philosophies
qui lui sont intrinsèques.
Caractéristiques communes des ONG
Toutes les ONG, quelque soit leur typologie, partagent les traits caractéristiques suivants :
- Elles sont autonomes vis-à-vis des gouvernements et ont leur origine dans la société civile. Les ONG forment un « espace d’acteurs socialement
diversifiés, agissant dans le champ du développement, en dehors des structures de l’Etat[4] ». Toutefois, elles agissent en étroite
collaboration avec les structures étatiques, de qui elles reçoivent souvent des subventions ;
- Elles sont destinées à appuyer des actions en dehors de leur propre organisation, par un apport financier, une expertise, l’information, la formation, le
montage de projets AGR…Comme le fait remarquer Monsieur Ahmed Ait Haddout[5], il existe deux catégories d’organisations
dans l’économie sociale : d’une part celles qui s’apparentent aux abeilles et qui travaillent pour soi et pour les autres, et d’autre part celles qui s’apparentent aux fourmis et qui
travaillent exclusivement pour soi (les mutuelles, les syndicats). Selon cette classification, les ONG appartiendraient au premier groupe.
Cette caractérisation ne doit cependant pas conduire à une assimilation des ONG à travers tous les pays. En effet, chaque législation nationale donne un contenu spécifique au terme d’ONG,
association, ou ASI qui lui est propre.
Le concept d’ONG à travers l’espace
D’après le Président du centre européen d’aide à la vie associative, chaque pays, à l’heure, possède sa propre législation sur les associations, les fondations. Il n’est donc pas aisé,
poursuit-il, pour une ONG de travailler dans un autre pays que celui de son siège.
Si les droits belge, italien, français et espagnol « retiennent comme seul critère principal la distribution ou l’interdiction de la distribution des
bénéfices entre les membres du groupement [association], précise Fatima Zohra AZIZI[6] le droit allemand en revanche ne prend qu’accessoirement en considération cet élément finaliste ».
Et R. Nourisson[7] de poursuivre que le législateur allemand
« se borne à établir quelques statuts juridiques polyvalents, et abandonne aux créateurs de corporation le choix de celui qui convient le mieux à la
réalisation de leur objectif ».
H. Battifol[8] qui s’est penché sur le cas britannique
affirme que « certaines associations de ce pays relèvent de règlements particuliers, d’autres empruntent aux sociétés leur statut, notamment celui des compagnies ; d’autres encore ont
recours à l’institution typiquement britannique du truster ».
Au Maroc, l’évolution du secteur des ONG a été plus rapide que la réforme des textes juridiques. De l’avis des responsables associatifs, les textes qui régissent le secteur associatif n’a pas
suffisamment évolué au regard du dynamisme que connait le mouvement social. Nous y reviendrons dans notre suivant paragraphe.
Encadré : conflit conceptuel de la langue arabe : ONG ou
association ?
Il
convient de s’interroger sur les termes utilisés pour désigner les associations et les ONG. Pour ce faire, nous nous baserons sur l’expérience égyptienne qui semble pouvoir être reproduite
par les autres pays du fait notamment de la centralité politique de ce pays.
Les
deux termes jam’iyya (association) et munadhama gbîr bukûmiyya (ONG) sont aujourd’hui utilisés de manière indifférenciée dans la presse égyptienne et plus généralement dans les discours de
l’élite sociale, intellectuelle et politique.
Avant
la montée en puissance du phénomène ONG, le terme utilisé était jam’iyya, dont la racine est assez similaire de celle du terme français association. jam’iyya signifie mettre ensemble,
rassembler […].
Pour
la France, le terme ONG semble réservé à ces organisations des pays du Nord qui interviennent dans les pays du Sud ; dans les pays arabes, les ONG ont été assimilées aux organisations
connues depuis au moins la fin du XIX e siècle : al-jam’iyya al-abliyya ou associations civiles et jam’iyya kbayriyya ou associations de bienfaisance. Or cette réalité n’est pas connue
en dehors du monde arabe et rares sont les travaux qui la mentionnent. De manière générale, on pense en occident que les ONG existant dans les pays en voie de développement sont des
« dépendances » des ONG des pays du Nord, ou alors qu’elles sont de création récente liée à la modernisation, à la globalisation et aux mesures de bonne gouvernance qui rehaussent
le statut de l’ONG, afin qu’elle devienne un acteur à part entière de la conduite du développement au même titre que les Etats et le secteur privé […]
Aujourd’hui, l’ONG est devenue une catégorie propre aux pays du Sud ou aux pays en voie de développement dans le cadre de la remise en cause du rôle des Etats, voire du
discrédit qui les affecte.
L’assimilation récente entre les termes ONG et association dans les pays arabes, si elle est parfaitement compréhensible pour les raisons qui viennent d’être avancées,
peut être toutefois source de malentendus. En effet l’expression ONG renvoie de manière négative au phénomène politique […]. Tel n’est pas le cas de l’expression al-jam’iyya qui renvoie
plutôt à ces groupements collectifs et organisations de citoyens (abl signifie plutôt les habitants d’un quartier, d’un village ou d’une ville et pourrait être traduit par les autochtones)
qui se rassemblent sur la base de leurs propres moyens et initiatives pour accomplir une mission qui les concernent collectivement.
Par
conséquent, le terme arabe jam’iyya ne semble pas être pensé dans un rapport quelconque avec le « gouvernement » ou le « politique »
[…].
Sarah Ben Néfissa, pouvoirs et ONG dans le monde arabe, CNRS éditions, Paris 2002, pp. 12-13
[1] Fatima Zohra AZIZI, « ONG comme
outil de renforcement du développement économique et social. Cas du Maroc », thèse de doctorat Es-sciences Economiques, Université Mohammed V Agdal, juillet 2006
[2] Fatima Zohra AZIZI, 2006, op.cit
[3] Bettali Mario et Dupuy Pierre
Marie : les ONG et le droit international
[4] Fatima Zohra AZIZI, 2006, op.cit
[5] Ahmed Ait Haddout est le Président de
l’Association Marocaine d’Appui et de Promotion à la Petite et moyenne Entreprise (AMAPPE). Il est par ailleurs professeur contractuel aux deux facultés de sciences juridiques, économiques et
sociales de l’Université Mohammed V Souissi (Rabat et Salé)
[6] Fatima Zohra AZIZI, op.cit
[7] R. Nourisson, « l’histoire de
liberté d’association »
[8] H. Battifol, « assocations et
fondateurs »